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Conditions pour les loueurs

Relecture juridique requise avant le lancement

Ceci est un modèle. Un juriste complète le texte entre [crochets] et valide l'ensemble du texte avant la mise en ligne de cette page.

Ce texte s'applique au site Rentscout24 du pays suivant : Belgique. Dernière mise à jour : [date]

Qui nous sommes

[Nom de l'entreprise], [adresse], [numéro d'entreprise].

Ce que fait Rentscout24 pour les loueurs

[Description du service pour les loueurs, Free et Premium]

Ce que nous attendons des loueurs

[Obligations du loueur : données exactes, prix, disponibilité, suivi des demandes]

Premium et facturation

[Prix, facturation, délai de paiement et résiliation]

Fin du compte

[Quand et comment un loueur ou Rentscout24 met fin au compte]

Responsabilité

[Responsabilité de Rentscout24, des loueurs et des locataires]

Modifications

[Comment et quand ces conditions peuvent changer]

Droit applicable

[Droit applicable et tribunal compétent pour les utilisateurs (pays : Belgique)]

Contact

[Adresse e-mail et adresse postale pour toute question sur ce texte]