Conditions pour les loueurs
Relecture juridique requise avant le lancement
Ceci est un modèle. Un juriste complète le texte entre [crochets] et valide l'ensemble du texte avant la mise en ligne de cette page.
Ce texte s'applique au site Rentscout24 du pays suivant : Belgique. Dernière mise à jour : [date]
Qui nous sommes
[Nom de l'entreprise], [adresse], [numéro d'entreprise].
Ce que fait Rentscout24 pour les loueurs
[Description du service pour les loueurs, Free et Premium]
Ce que nous attendons des loueurs
[Obligations du loueur : données exactes, prix, disponibilité, suivi des demandes]
Fin du compte
[Quand et comment un loueur ou Rentscout24 met fin au compte]
Responsabilité
[Responsabilité de Rentscout24, des loueurs et des locataires]
Modifications
[Comment et quand ces conditions peuvent changer]
Droit applicable
[Droit applicable et tribunal compétent pour les utilisateurs (pays : Belgique)]
Contact
[Adresse e-mail et adresse postale pour toute question sur ce texte]